Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du « Site Monaco Cloud ». Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur accédant au Site Monaco Cloud. Chaque Utilisateur est présumé avoir accepté, sans réserve les présentes CGU lorsque ce dernier poursuit son utilisation sur le Site Monaco Cloud.

DEFINITIONS

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante : 

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne le présent document ;
• « Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations nominatives » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable », toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• « Lien hypertexte » désigne un élément intégré au contenu d’une page du Site permettant d’accéder à un autre contenu sur le Site lui-même ou sur un autre site tiers ;
• « Partenaire » désigne une personne morale référencée comme Partenaire sur le Site et étant lié par un accord de partenariat avec Monaco Cloud ;
• « Services » désignent les services proposés via le site Monaco Cloud permettant à tout Utilisateur d’accéder :
  • Aux offres commerciales proposées par Monaco Cloud ;
  • Aux informations et actualités marquantes ;
  • A un formulaire textuel de retour ou par email permettant de prendre contact avec Monaco Cloud ou permettant de demander à devenir Partenaire de Monaco Cloud ;
  • A l’espace recrutement de Monaco Cloud sur un site tiers.
• « Site » désigne le présent site internet accessible depuis l’url : https://monacocloud.mc ainsi que toute adresse url lui succédant ;
• « Utilisateur » désigne tous les internautes personnes physiques visitant le Site. 

1. OBJET DU SITE

Le Site Monaco Cloud a pour objet de fournir une information concernant les activités et compétences proposées par Monaco Cloud, les actualités de Monaco Cloud ainsi que les postes à pourvoir au sein de Monaco Cloud. 

1. ACCES AU SITE

Le Site Monaco Cloud requiert la disponibilité d’une configuration internet suffisamment rapide ainsi que d’équipements et moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site, au choix, à la charge et aux frais de l’Utilisateur. 

Monaco Cloud ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement des Services et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à internet. 

Les Services ne doivent pas être utilisés de façon abusive et malveillante. 

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services : 

• Dans le respect des lois, règlementations et droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle de Monaco Cloud tels que définis dans la rubrique relative à la propriété intellectuelle ;
• De manière loyale et conformément à leur destination ;
• Sous sa responsabilité exclusive.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site Monaco Cloud, de supprimer ou modifier les données contenues sur le site Monaco Cloud, d’y introduire frauduleusement des données, d’altérer le site Monaco Cloud ou de perturber son bon fonctionnement. 

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site Monaco Cloud via une connexion ou un réseau sécurisé. Il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques. Il est responsable de la sécurité de ses données et de son réseau qu’il utilise à ses propres risques. 

L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet tels qu’un éventuel détournement ; il en accepte les limites et les risques.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Marques

Les marques et/ou logos, dont Monaco Cloud détient la licence, apparaissant sur ce site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, réutilisation, modification, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques. 

Droit d’auteur

L’intégralité des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété exclusive de Monaco Cloud, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes graphiques et sont protégés par les dispositions applicables à Monaco en matière de protection du droit d’auteur. 

Toute forme d’utilisation, de représentation, de transformation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu de ce Site sur quelque support et par quelque procédé que soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de Monaco Cloud et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques. 

1. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Monaco Cloud ne puisse être engagée au titre du Site et des Services, notamment en cas d’intrusion, d’altération ou de détournement des données, de toute utilisation illicite ou préjudiciable à l’Utilisateur ou à un tiers du réseau par un tiers. 

Monaco Cloud ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement du présent Site et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, ou effets pouvant résulter d’une publication erronée ou obsolète qui serait présente sur le présent Site. 

Monaco Cloud s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur le présent Site mais décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations contenus sur le Site Monaco Cloud. 

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’interdit dans ce cadre, de toute utilisation ou tentative d’utilisation du présent Site et de ses fonctionnalités à des fins autres que celles prévues par les présentes. 

1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des Liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers. 

A ce titre, Monaco Cloud ne saurait être tenue responsable du contenu, des ressources, ni de la disponibilité de ces sites tiers accessibles via les Liens hypertextes présents sur le Site Monaco Cloud. 

Monaco Cloud décline toute responsable en cas de dommages, directs ou indirects, ou de pertes résultant de l’accès ou de l’utilisation de sites tiers. Les Utilisateurs sont pleinement responsables et supportent les risques afférents à l’utilisation desdits sites. 

1. JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’utilisation du Site Monaco Cloud est soumis à la loi monégasque et les Tribunaux monégasques sont seuls compétents. 

Les présentes CGU ont été mises à jour en janvier 2026.